Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N), sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Keyros Medica (accessible à l’adresse suivante : https://www.revinax.net/) les «Conditions Générales d’Utilisation » ci-présentes.
L’accès, l’utilisation, la connexion au site Keyros Medica ainsi que la navigation sur ce dernier valent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ci-après), et ce quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’utilisateur est soumis auxdites CGU détaillées en suivant ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au site internet Keyros Medica. Toute visite et/ou utilisation du site internet Keyros Medica doit se faire dans le respect des présentes CGU.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Keyros Medica ainsi que de ses services.
Le contrat est conclu entre :
Keyros Medica, personne morale éditrice du site internet Keyros Medica, ci-après désigné en tant qu’ « Éditeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Keyros Medica est une société anonyme par action simplifiée (SAS) au capital de 850 800€ (euros) inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 457 339 et possède le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 35 814 457 339.
Son siège social se trouve au 55 rue de Cléry, 75002 Paris, France.
Elle est représentée par son président Maxime ROS.
Téléphone : 07 56 80 80 88
Adresse e-mail : contact@revinax.net.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de se reporter sur la page : Mentions légales.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni justification, le Site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Les nouvelles CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site, car en cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, à la limitation, à l’interruption ou à la modification de ces clauses.
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site et à ses différents services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption, planifiée ou non, due à des raisons de programmation, de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers ou encore de la mauvaise exécution du Site par l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du Site par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur. En tout état de cause, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines pages de celui-ci, ainsi qu’à ses différents services afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site sans avoir à sa charge aucune obligation de préavis ou de justification.
En cas d’impossibilité d’accès au Site et à ses différents services, dépendant ou non de sa volonté, l’Éditeur s’engage à faire au maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, à la limitation, à l’interruption ou à la modification du présent Site.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@revinax.net
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès à ses articles d’information, ses vidéos ainsi qu’aux fonctionnalités de partage avec les réseaux sociaux de Facebook, Twitter et LinkedIn.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (le matériel informatique, les logiciels, l’accès et la connexion Internet, les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur internet et/ou de téléphonie mobile etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site et de ses services, ainsi que de la protection de son matériel et de ses données.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par l’Éditeur. Toutefois, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire provisoirement ou de façon permanente le Site et/ou son contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité
de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- en cas d’envoi d’un courriel sur un nom de messagerie erroné transmis par l’Utilisateur ;
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit ;
- en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site.
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées. L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Les informations fournies sur le Site sont donc données à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Par ailleurs, l’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, éléments graphiques, signes, vidéos, la structure et tout autre contenu du site Keyros Medica et de ses services font l’objet d’une protection du Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement celle du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.
L’Utilisateur devra donc obtenir de l’Éditeur du site son autorisation préalable avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus sur un autre site. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 3335 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui se trouvent sur le site Keyros Medica et ses services peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou électronique, à la condition que soient cités le nom et l’adresse du site et qu’il n’y ait pas de finalité commerciale à la manœuvre.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, personnel et non transmissible. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
À défaut, cette manœuvre est susceptible de constituer une contrefaçon qui engageraient la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de l’infraction.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le site Keyros Medica peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerçant pas de contrôle dessus, ils n’engagent en rien sa responsabilité malgré une surveillance régulière et préalable de leur contenu.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
L’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment, un lien hypertexte pointant vers un site tiers s’il estime ce dernier site non conforme à sa politique éditoriale.
Toute création de lien hypertexte qui renverrait vers le site https://www.revinax.net/ doit être faite avec l’accord préalable de Keyros Medica, sans qu’aucune confusion ne puisse exister à la lecture du texte par les internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
ARTICLE 10 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site Keyros Medica est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2177865 v 0.
Il assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la Protection des données).
En vertu de ces derniers, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès (article 15 du Règlement général sur la Protection des données), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de portabilité (article 20) ainsi que de limitation et d’opposition (article 21) envers les données le concernant.
Pour en faire usage, l’Utilisateur doit s’adresser au Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : data@revinax.net ou par courrier : 55 rue de Cléry, 75002 Paris, France.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de se reporter sur la page : « Données personnelles » afin de pouvoir étudier en détail le catalogue de ses droits.
ARTICLE 11 – COOKIES
Le site Keyros Medica a éventuellement recours aux techniques de « cookies », lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment sur le Site, mais également sur tous les sites internet en désactivant les cookies à partir des paramètres de son navigateur internet.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de se reporter sur la page : Politique d’utilisation des cookies.
ARTICLE 12 – DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi applicable est celle française.
Pour tout litige susceptible de s’élever entre le site Keyros Medica et l’Utilisateur, les parties s’efforceront de régler tout d’abord à l’amiable leur différend. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
Faute d’accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où les parties se seront réunies ou auront tenté de se réunir par convocation dûment notifiée par lettre recommandée pour régler à l’amiable leur différend, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
