Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N), sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Revinax accessible à l’adresse https://www.revinax.net, les « Mentions légales » ci-présentes.
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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
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Le site Revinax (ci-après « Le Site ») est tenu par Revinax, une société anonyme par action simplifiée (SAS) au capital social de 850 800€ (euros). Elle est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 457 339 et a pour numéro de TVA intracommunautaire le numéro suivant : FR35 814 457 339.
Son siège social se trouve au 55 rue de Cléry, 75002 Paris, France.
Elle est représentée par son président Maxime ROS.
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ci-après «l’ Éditeur ».
LE DIRECTEUR DE PUBLICATION EST :
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ci-après «le Directeur de publication ».
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ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent, lisent et utilisent le site Revinax.
Ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 : ACCÈS
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site et à ses différents services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption, planifiée ou non, due à des raisons de programmation, de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers ou encore de la mauvaise exécution du Site par l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du Site par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
En tout état de cause, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines pages de celui-ci, ainsi qu’à ses différents services afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site sans avoir à sa charge aucune obligation de préavis ou de justification.
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En vertu de ces derniers, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès (article 15 du Règlement général sur la Protection des données), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de portabilité (article 20) ainsi que de limitation et d’opposition (article 21) envers les données le concernant.
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